inhumation
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la position du comité consultatif national d'éthique concernant le statut du foetus. Le comité a récemment rappelé que le « foetus doit faire l'objet du respect que l'on doit à son origine humaine ». Par ailleurs, il a proposé que soit fixé un délai maximum de trois mois avant inhumation. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 mars 2007