élus locaux
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions nécessaires à l'obtention du temps partiel dans le secteur privé, et plus précisément lorsque cette demande a pour but d'exercer un mandat électif. En effet, certains élus lui ont fait part de leurs difficultés à bénéficier d'un temps partiel. Ne pourrait-on pas envisager un assouplissement de la législation en vigueur afin de faciliter l'accès aux responsabilités électives et engager un débat en faveur du renforcement du statut de l'élu ? Elle lui demande de lui faire connaître les initiatives susceptibles d'être prises dans les mois qui viennent pour lever ces difficultés.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 mars 2007