Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de la prise en charge des molécules coûteuses en service de soins de suite et réadaptions, ainsi que dans certains établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes avec pharmacie à usage intérieur. En effet, inscrites sur une liste fixée par arrêté ministériel, en service court séjour ces molécules peuvent être facturées en sus des groupes homogènes de séjour (GHS) à l'assurance maladie. En revanche, si le malade est orienté dans un service de soins de suite et de réadaptions (SSR), ces molécules sont comprises dans le budget de l'établissement. Cela pose des problèmes importants de gestion et il est en général difficile de transférer le patient. Par conséquent, le malade reste souvent en structure de court séjour, qui n'est pas forcément le lieu le mieux adapté à son état de santé. La problématique est la même en EHPAD avec pharmacie intérieure. Elle souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage une solution permettant à ces établissements un paiement en sus de leur budget de ces molécules dès lors qu'elles figurent sur la liste citée.