céréales
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité de prévoir une aide financière pour permettre aux exploitants agricoles de mettre leurs silos de céréales aux normes, et ainsi réduire les risques d'incidents, tels que des explosions.
Réponse publiée le 1er mai 2007
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la possibilité de prévoir une aide financière pour permettre aux exploitants agricoles de mettre leurs silos de stockage de céréales aux normes, afin de réduire les risques d'explosion. Les silos de stockage de céréales à la ferme, généralement de petite taille, sont peu concernés par les risques d'explosion. En revanche, ceux qui sont exploités par les coopératives agricoles ou bien par les négociants, peuvent être, selon leurs caractéristiques techniques et leur niveau d'activités, beaucoup plus exposés à ces risques. Depuis l'accident de Blaye en 1997, les silos et les installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires, ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, font l'objet d'un suivi prioritaire par l'inspection des installations classées. Afin de se mettre à niveau, les opérateurs ont fait de gros efforts et ont consacré, pour leurs investissements corporels liés à la mise aux normes des capacités existantes, de l'ordre de 3 % de leurs chiffres d'affaires en 2003 et en 2004. Ces investissements, de nature obligatoire, n'ont jusqu'alors pas été financièrement soutenus par l'État.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 mars 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007