Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation du cinéma comme produit d'accompagnement propre avant tout à dynamiser d'autres secteurs d'activités. Les nouvelles dispositions (réduction des seuils d'autorisation pour les demandes de création et d'extensions d'établissements cinématographiques) votées par le Parlement ne constituent en aucun cas une barrière à l'entrée pour des investisseurs situés hors du champ de l'exploitation cinématographique traditionnelle, elles visent avant tout à intégrer les nouvelles candidatures à un système de droits et d'obligations propres au secteur cinématographique. Ces nouvelles mesures s'appliqueront donc également aux projets de salles de cinéma déposés par des exploitants de casinos dans le cadre des activités accessoires qui leur sont imposées par la loi. Les conditions d'autorisation d'équipements cinématographiques, prévues par la loi du 5 juillet 1996, sont ainsi modifiées : pour les créations de salles, le seuil au-delà duquel l'autorisation préalable est nécessaire passe de 800 à 300 places. Ces nouvelles dispositions devraient, en outre, permettre aux autorités locales d'élargir leur pouvoir de décision à des projets qui jusqu'à présent leur échappaient alors même qu'ils constituent un des enjeux essentiels de la vie locale d'un point de vue économique, social, culturel et urbanistique.