Réponse publiée le 1er mai 2007

Les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE, encadrant la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à but commercial ou expérimental, ont été publiés le 20 mars 2007 au Journal officiel. Le corpus de textes publiés ce même jour au Journal officiel achève la transposition de la directive. Cette transposition par voie réglementaire n'est pas de nature à priver les Français d'un débat plus large sur les OGM. D'ores et déjà, dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM ont été renforcées, dans le respect des principes de transparence et de précaution. Ainsi, l'obligation de fourniture d'informations sur les semis d'OGM a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté permet de créer un registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM ont été invités à en informer leurs voisins cultivateurs et à respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de cinquante mètres, soit le double de la pratique actuelle. Un suivi permettant d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre cultures sera effectuée par les services de l'État, dont les résultats seront rendus publics.