assainissement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui donner des indications précises sur les priorités d'affectation des sommes qui vont être versées aux agences de l'eau. Il souhaite notamment savoir quelles vont être ses instructions concernant les subventions aux particuliers pour la mise aux normes des installations d'assainissement individuelles, ainsi que les modalités pratiques par lesquelles les particuliers pourront effectuer des demandes.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 13 mars 2007