collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La réglementation régissant l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte dispose qu'une partie de cette allocation est versée aux établissements du second degré. M. Mansour Kamardine demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui confirmer le montant des sommes versées à ce titre pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006. Il lui demande en outre de lui donner la liste des établissements bénéficiaires.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 mars 2007