Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des élèves intellectuellement précoces (EIP). En effet, l'article 27 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école stipule que les établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures adaptées aux besoins de ces élèves. Or aucun décret d'application ne précise les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. De plus, les enseignants ne décèlent pas toujours la précocité intellectuelle d'un enfant, n'ayant pas reçu de formation appropriée. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement préconise afin de favoriser la prise en charge de ces enfants intellectuellement précoces.