Question écrite n° 120407 :
conditions d'attribution

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de l'enseignement scolaire. Dans le cadre de la politique de l'égalité des chances, des bourses au mérite ont été mises en place. Elles sont versées aux lycéens déjà boursiers selon des critères sociaux et selon leurs bons résultats obtenus au brevet ou leurs efforts particuliers fournis pendant leur scolarité en classe de troisième. La loi de finances pour 2006 prévoyait déjà deux mesures pour encourager le mérite scolaire : la revalorisation du montant annuel de ces bourses de 775 à 800 ; l'augmentation du nombre de bénéficiaires de plus de 16 700 à la rentrée 2006. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures pour 2007 qui vont être prises afin de développer et de renforcer ce dispositif d'encouragement.

Question clôturée le 3 avril 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

Date de clôture : 3 avril 2007
Retrait pour cause de question identique

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