Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss souhaite interpeller M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position que la France soutiendra auprès de la Commission européenne quant à l'inscription des deux substances Fipronil et Imidaclopride à l'annexe 1 de la directive 94/414, ainsi que sur les dispositions concernant les deux substances Thiamethoxam et Clothianidine déjà intégrées à l'annexe 1. Il faut tenir compte des études menées depuis trois ans par l'INRA et l'AFSSA et désormais connues depuis le début de l'année 2007, mais non encore officiellement publiées. Une chose est sûre : la surmortalité des abeilles depuis une dizaine d'années a créé une situation de plus en plus grave pour les apiculteurs et pour l'économie de leurs productions. Les conclusions de ces études, confirmées par l'AESA montrent que le phénomène de surmortalité est complexe et multifactoriel, et n'est pas réductible à la seule présence des substances concernées dans les semences enrobées. Mais quelles que soient les causes de cette surmortalité, il souhaite connaître quelles mesures il envisage de prendre afin, d'une part, de limiter les conséquences catastrophiques de ce phénomène pour les apiculteurs, pour l'agriculture, pour l'environnement et pour l'économie en général et, d'autre part, de restaurer et de pérenniser une biodiversité indispensable à l'alimentation des abeilles, et donc de la nôtre.