Question écrite n° 120411 :
syndrome d'apnée obstructive du sommeil

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût des orthèses nécessaires au traitement de l'apnée du sommeil. Il lui demande si une prise en charge de ce coût par la sécurité sociale peut être envisagée et, le cas échéant, sous quel délai.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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