Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Conseil de l'Europe a lancé un projet expérimental pour lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté. Ce projet s'inscrit dans la dimension sociale de la justice dont le Conseil de l'Europe souhaite ce saisir. Une dizaine de familles surendettées participeront à cette expérience d'une durée d'un an dans la région Alsace. Le projet a été lancé en février à Strasbourg sous l'égide de la secrétaire générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio. Les partenaires (bénéficiaires, institutions publiques, associations d'accompagnement et associations citoyennes) signeront le « contrat social multipartite (CSM) », qui s'inscrit dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires soutenue par les quarante-six États membres de l'organisation. Ce projet traite du problème de l'exclusion sociale sous l'angle du partenariat et de la coresponsabilité, et non de l'assistance traditionnelle. Dans le cadre de ce contrat, les partenaires assument des responsabilités réciproques pour permettre à ces personnes de sortir de leur situation - notamment de surendettement - et de retrouver également une place d'acteurs à part entière dans la société, selon des objectifs et un parcours établis ensemble. Estimant à une moyenne de huit mois le délai minimum nécessaire pour assurer l'inclusion d'une personne surendettée - suivi d'un parcours d'insertion économique - au cas où cette personne aurait aussi perdu toute source de revenu, le rôle des partenaires s'articulera comme suit : ville de Strasbourg et département du Bas-Rhin pour l'accès aux services sociaux ; CRESUS (chambre régionale du surendettement social) pour l'accompagnement spécifique des personnes et le crédit social ; Humanipsy pour le suivi des objectifs et le soutien psychologique ; Caritas-Alsace pour l'accès aux épiceries sociales ; AMAP Strasbourg-Vosges (Associations de maintien d'une agriculture paysanne) et Mijara (magasin de commerce équitable) pour permettre l'accès à des paniers de produits à moindre coût grâce à un fonds créé par des consommateurs de ces produits ; chambre de consommation d'Alsace - Colecosol (collectif pour la promotion du commerce équitable en Alsace), NEF (nouvelle économie fraternelle) pour la formation et la sensibilisation à la consommation responsable et au commerce équitable ; NEF pour l'initiation à l'épargne solidaire. Le projet fera l'objet d'une évaluation en quatre phases en vue de sa valorisation comme une référence au niveau européen pouvant s'appliquer également à d'autres groupes victimes de pauvreté et d'exclusion sociale.