Réponse publiée le 15 mai 2007

Les pouvoirs publics soutiennent l'utilisation des véhicules propres, notamment ceux fonctionnant au GPLc et ce afin de mieux préserver l'environnement et de contribuer à la lutte contre de l'effet de serre. Entre 1996 et 2007, le réseau de distribution de GPLc a progressé de façon régulière sur l'ensemble du territoire national, passant de 700 à 1 825 stations-service (sur un total de 13 270). Aujourd'hui, le réseau de distribution de GPLc couvre l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire les principaux marchés de consommation, ainsi que les grands axes routiers et les agglomérations. Certaines zones géographiques sont moins bien pourvues, la demande en GPLc y étant plus faible. Le réseau de stations-service dotées d'un poste de distribution en GPLc est accessible sur le site Internet du Comité français du butane et du propane (www.cfbp.fr). Le développement d'un tel réseau de distribution exige des efforts d'investissement continus de la part des opérateurs pétroliers (compagnies pétrolières, grande distribution et indépendants) et de leurs fournisseurs en GPLc. Les pouvoirs publics, pour leur part, soutiennent la modernisation du réseau existant en s'appuyant sur l'action du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Cet organisme, qui bénéficie d'une dotation budgétaire, octroie des aides individuelles aux exploitants indépendants de stations-service (7,5 millions d'euros en 2007). Ces derniers peuvent être aidés par le CPDC à concurrence de 30 500 euros, montant qui permet en principe de couvrir une grande partie des dépenses inhérentes à l'achat et à la pose de postes de distribution de GPLc. À ce stade, le dispositif en vigueur a fait ses preuves. Par ailleurs, le développement du marché du GPLc doit être mis en perspective avec le développement du parc de véhicules dotés de la bicarburation « essence - GPL ». Les pouvoirs publics encouragent ce développement à l'aide d'une fiscalité adaptée, les véhicules à bicarburation « essence-GPL » bénéficiant d'une exonération totale ou partielle du montant de la carte grise et d'un crédit d'impôts de 2 000 euros (octroyé sous certaines conditions, selon les régions) ainsi que de l'exonération totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS) (selon les départements).