Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le cumul des allocations d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération provenant d'une activité réduite. Il lui expose le cas d'une personne de cinquante-six ans qui effectue des heures de ménage qui durant le mois d'octobre a déclaré en toute bonne foi trois heures de plus et qui s'est vu retirée 300 euros d'assurance chômage. La réglementation actuelle en vigueur fixe un seuil ressource à ne pas dépasser de 70 % de l'ancien salaire de référence qui s'applique par mois civil. Bien que ces dispositions relèvent de la responsabilité des partenaires sociaux, il lui demande si cette réglementation peut s'assouplir en prévoyant un lissage sur un trimestre par exemple, ce qui éviterait de pénaliser les petits revenus ou la non-déclaration des heures faites en plus.