Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la question de la multiplication des libéralités proposées aux jeunes doctorants. Un an après la parution de son rapport sur le travail au noir des thésards en France, la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) souligne la présence récurrente des « libéralités » parmi les modes de financement de la recherche, appellation pour désigner le mode de financement sans contrat de travail d'un doctorat ou d'un post-doctorat. Les jeunes chercheurs touchant des libéralités sont généralement payés en un ou deux versements annuels et non en mensualités. Cette « rémunération » ne leur permet pas de bénéficier de couverture sociale comme l'assurance-maladie, les accidents du travail, le congé parental, l'assurance-chômage et la retraite. Sans compter que, pour les jeunes chercheurs, les libéralités les enferment dans une position d'étudiant et non de « professionnel de la recherche », ce qui leur interdit de faire valoir à l'embauche leurs années de thèse comme expérience professionnelle. Récemment, le ministère de la recherche a signé un protocole d'accord avec les principales associations caritatives pourvoyeuses de « libéralités » afin qu'elles inscrivent ces chercheurs à titre de contrat à durée déterminée. Or il semble que le premier protocole d'accord entre les associations caritatives et le ministère ne permettait de transformer que 150 libéralités en salaires alors que la Confédération des jeunes chercheurs évoquait l'existence de 10 000 libéralités tous secteurs confondus. Dans ces conditions, elle souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre afin d'éradiquer cette tendance au recours aux libéralités, pourvoyeuse de précarité sociale chez nos jeunes les plus brillants.