Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par de nombreux agriculteurs arrivant à l'âge de la retraite et qui souhaitent céder leur exploitation. En effet, outre les problèmes et enjeux liés à l'installation des jeunes, de nombreux exploitants dont les enfants ne souhaitent pas reprendre la ferme familiale devant les contraintes, les sacrifices et les risques qui pèsent sur l'agriculture désormais ne trouvent pas non plus de repreneur dans le cadre d'une cession de l'exploitation. Ce phénomène provient en particulier de l'imposition quasi confiscatoire concernant les plus-values sur la cession d'une exploitation, lesquels plus-values ne sont que le fruit des efforts et des investissements apportés à l'exploitation parfois sur plusieurs générations. Taxées à 65 % celles-ci représentent à titre d'exemple plus de 300 000 euros pour une exploitation de 175 hectares. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte les nombreux départs d'exploitants ces prochaines années et faciliter la cession et la reprise de ces exploitations.