horticulture
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la cotisation perçue par la MSA au profit de l'association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'hor). En effet, cette cotisation a été étendue par un arrêté du 16 novembre 2006, pour la campagne 2006, à tous les membres des professions constituant cette association. Le montant de la dite cotisation n'est pas négligeable notamment pour les très petites entreprises qui sont nombreuses dans ce secteur. C'est pourquoi, il souhaiterait que cette association l'informe de ses activités, de ses résultats et des aides qu'elle est susceptible de leur apporter.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 13 mars 2007