Réponse publiée le 6 janvier 2004

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, ainsi que le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs a élargi la liste des qualifications requises et intègre les diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emploi de la filière animation. Une modification du décret du 3 mai 2002 qui vient d'être soumise pour avis au Conseil d'État vise à maintenir jusqu'au 1er septembre 2005 la possibilité de diriger les centres accueillant pendant plus de quatre-vingts jours un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs aux titulaires du BAFD justifiant d'une expérience de direction d'un centre de vacances ou de loisirs pendant une période de vingt-quatre mois cumulée. C'est pourquoi une instruction en date du 17 avril 2003 adressée aux services déconcentrés leur a demandé de proroger jusqu'à la publication de ce texte, l'autorisation d'exercer des personnes titulaires du BAFD actuellement en fonction en centres de loisirs. Par ailleurs, une instruction du 23 janvier 2003, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 février 2003 précise le champ d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002. Il y est indiqué que certains types d'accueils périscolaires sont exclus du champ d'application de ce texte. Il s'agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d'activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire.