Réponse publiée le 7 juillet 2003

S'agissant de la fonction publique territoriale, il a été décidé lors de l'élaboration des statuts particuliers des cadres d'emplois, après une concertation approfondie, de rattacher les personnels chargés des fonctions de documentaliste à la filière culturelle et de créer une spécialité « documentation » dans le cadre d'emplois des bibliothécaires (catégorie A) et dans les cadres d'emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B). Ce type de fonctions donne lieu, en conséquence, à une reconnaissance statutaire expresse au sein de la fonction publique territoriale. Il se traduit par l'ouverture et l'organisation des concours de manière distincte pour cette spécialité. Dans la fonction publique territoriale, un tel dispositif est fréquent car il s'avère souvent préférable à la création d'un cadre d'emplois spécifique. Il répond à un objectif de meilleure gestion des statuts, favorisant l'évolution des carrières, la mobilité et l'adaptation des emplois, en fonction tant des besoins des employeurs locaux que des perspectives qui doivent être assurées aux agents. Ainsi l'ensemble des fonctionnaires territoriaux est aujourd'hui réparti entre une soixantaine de cadres d'emplois dont beaucoup ont une vocation généraliste ou pluridisciplinaire, en évitant le morcellement qui résulterait d'un trop grand nombre de statuts particuliers. Enfin, il convient de rappeler que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a constitué en son sein un groupe de travail en vue d'améliorer les règles relatives aux concours et aux recrutements dans la fonction publique territoriale. L'objectif est en particulier de favoriser une meilleure adéquation entre l'évolution des métiers et les besoins des collectivités locales par le développement de spécialités ou la modernisation du contenu des épreuves et des programmes. C'est donc sous cet angle que pourra être abordé l'examen de la situation des personnels de la filière culturelle, et notamment celle des personnels exerçant des fonctions de documentaliste. S'agissant de la fonction publique hospitalière, les réflexions menées dans le cadre de la modernisation du service public conduisent à appréhender les besoins des institutions en terme de métiers pour tenir compte de nouveaux besoins hospitaliers et les reconnaître. Dans ce sens, les modifications statutaires envisagées pour certains corps sont conduites en tenant compte des évolutions constatées. De nouvelles possibilités d'accès à la fonction publique hospitalière sont envisagées pour des personnes titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur qui répondent aux besoins hospitaliers actuels. De même concernant les personnes ayant acquis une expérience à l'hôpital, elles pourront, le cas échéant, se présenter aux concours prévus, dans une des spécialités qui relèvent des missions des établissements de santé. Ces dispositions devraient pouvoir intervenir au cours du second semestre 2003. Les établissements pourront ainsi, en fonction des besoins locaux, recruter des personnels sur la base de dispositions statutaires rénovées.