Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur l'information du public concernant son environnement de champs électromagnétiques. Le développement de la radiotéléphonie mobile, qui vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications, s'accompagne en effet d'un important déploiement d'infrastructures qui soulève de nombreuses questions chez le public. Ces antennes peuvent avoir une incidence sur l'environnement et sont parfois perçues par les riverains comme une source de risques pour leur santé. Sur le plan scientifique, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), dans son avis de juin 2005 sur la téléphonie mobile, constate qu'aucune donnée nouvelle ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de téléphonie mobile (les rapports de l'AFSSET sont sur son site www.afsset.fr). Elle ajoute qu'aucun élément ne permet à l'heure actuelle d'identifier d'éventuels effets sanitaires spécifiques aux nouveaux signaux UMTS ou aux réseaux WIFI, les expositions étant en outre plus faibles avec ces technologies. Dans ce contexte, les recommandations émises visent à mieux prendre en compte les préoccupations du public, notamment en matière de communication et d'information. L'AFSSET préconise ainsi de systématiser les démarches de concertation lors de l'implantation des stations de base, de s'attacher à leur bonne intégration paysagère, et d'organiser et de diffuser une information adaptée à destination du grand public, quant à son exposition aux champs électromagnétiques et aux connaissances scientifiques sur leurs effets biologiques. Parallèlement, en matière d'exposition, l'objectif général reste de chercher à réduire l'exposition moyenne de la population tout en maintenant une couverture satisfaisante et la qualité du service. Enfin, l'AFSSET souligne qu'il convient de poursuivre la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux ondes émises par les stations de base (antennes déployées actuellement sur le territoire et antennes de nouvelle génération). Sur le plan de l'action publique, les préoccupations de la population dans ce domaine font l'objet d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics depuis plusieurs années. La circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de téléphonie mobile vise ainsi à assurer la protection de la santé de la population, tout en prenant en compte la protection de l'environnement et le maintien de la qualité du service rendu, en rappelant les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques définies par l'Union européenne (et fixées par décret depuis 2002). Elle fournit aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation de stations de base de radiotéléphonie mobile respectant ces limites. Cette circulaire renvoie également les autorités aux réglementations permettant de s'assurer d'une bonne prise en compte de l'environnement dans l'installation des équipements radiotéléphoniques. Enfin, elle élargit le champ et la composition des structures de concertation afin que les aspects sanitaires y soient également traités. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc. Pour renforcer les exigences de transparence, de concertation et d'information, la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a introduit la protection de la santé dans la législation relative aux télécommunications. De plus, l'arrêté du 4 août 2006 publié au Journal officiel n° 195 du 24 août 2006 définit le contenu et les modalités de transmission au maire, sur sa demande, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation dans sa commune sur les installations radioélectriques, en toute transparence. Parallèlement, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) a établi une cartographie des stations relais précisant la localisation de ces stations, les fréquences émises, ainsi que les résultats des mesures des champs radioélectriques effectuées. Ces données, régulièrement mises à jour, sont accessibles sur le site Internet de cette agence (www.anfr.fr ou www.cartoradio.fr). Signalons que, au niveau local, plusieurs chartes d'information et de concertation concernant les implantations de stations relais ont été élaborées par les différents acteurs, collectivités territoriales, associations et opérateurs. Le Gouvernement souhaite encourager la mise en place de chartes qui, en s'appuyant sur la concertation, favorisent la transparence. Plus largement, le Plan national santé environnement (PNSE) annoncé par le Premier ministre le 21 juin 2004 vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires de l'exposition aux pollutions de l'environnement. Parmi les actions engagées pour la période 2004-2008, la mobilisation du potentiel de recherche et d'expertise, au même titre que le développement de l'information et de la communication, constituent des priorités. Le PNSE est le premier plan adopté par le gouvernement français dans le domaine santé environnement. Sa mise en oeuvre à mi-parcours est actuellement en cours d'évaluation et sera mise à jour en fonction de cette évaluation et de l'évolution des connaissances scientifiques.