Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Syrie. En effet, dix défenseurs des droits de l'homme ont été incarcérés au mois de mai dernier pour avoir signé la déclaration « Beyrouth-Damas - Damas-Beyrouth » qui traite de la normalisation des relations entre les deux pays. Ces dix personnes ont été détenues au secret dans les locaux des services de la sécurité de l'État puis incarcérées dans la prison d'Adhra, près de Damas. Elles ont été inculpées pour des infractions passibles de quinze années d'emprisonnement. Depuis ces événements, huit défenseurs des droits de l'homme ont été libérés dans l'attente de leur procès. Les deux personnes restantes sont M Michel Kilo et l'avocat Anwar al-Bunni, qui a été battu et maltraité lors de son interrogatoire, alors que la Syrie a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et a adhéré à la convention des Nations unies contre la torture. Il est avéré que ces deux personnes doivent être considérées comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs engagements en faveur des droits humains et des libertés démocratiques. Il y a en outre fort à craindre que leur procès ne respecte pas les normes internationales d'équité. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage d'exiger la libération de ces deux hommes.