politique de l'éducation
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, Le décret d'application paru au Bulletin officiel du 1er septembre 2005 ne reprend pas de dispositions concernant un éventuel regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces (EIP). En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions relatives à cette question.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 13 mars 2007