Question écrite n° 120635 :
établissements sous contrat

12e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat dans le cadre du budget 2007. En effet, l'enseignement privé sous contrat voit augmenter le nombre d'élèves d'année en année et peut difficilement supporter une coupe du personnel. Le corps enseignant de ces établissements s'inquiète des mesures annoncées pour la rentrée 2007. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la suppression de ces postes et lui demande de réexaminer cette décision gouvernementale.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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