Question écrite n° 120659 :
conseillers d'orientation

12e Législature

Question de : M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grève de la faim entamée depuis plus de 50 jours par un conseiller principal d'éducation qui s'oppose à une mutation d'office de Nîmes à Lyon, soit à plus de 300 kilomètres de sa famille. Sa hiérarchie lui reproche d'avoir empêché le remplacement de surveillants grévistes par des élèves majeurs, pour assurer la sécurité de l'internat. Cet ordre de remplacement était illégal. Il n'était pas écrit. Il constitue une attaque frontale contre le droit de grève et une mise en danger des élèves internes. À ce titre, le Conseil supérieur de la fonction publique s'est prononcé, le 25 janvier 2005, pour l'annulation de toute forme de sanction à son encontre. Mais le ministre de l'éducation nationale refuse d'annuler cette sanction. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour débloquer la situation en évitant un drame humain.

Données clés

Auteur : M. Pierre Ducout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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