Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'information et l'accès des chômeurs à l'allocation équivalent retraite (AER). Cette allocation, mise en place par le gouvernement Jospin en 2002, vise à rétablir une injustice qui empêchait les chômeurs ayant acquis des droits suffisants pour prétendre à une retraite de bénéficier d'un véritable revenu pendant leur période d'indemnisation par les ASSEDIC. Aucune information sur cette allocation équivalent retraite n'est pourtant disponible dans les ANPE et bien souvent les services de l'ASSEDIC ne renseignent pas suffisamment les bénéficiaires potentiels. Un autre problème se pose concernant l'attribution rétroactive de cette allocation. Selon les départements et les régies administratives mises en avant, le traitement des chômeurs n'est pas identique. La circulaire DGEPFP 2002-38 peut donner lieu à plusieurs interprétations et, donc, être appliquée différemment. Or, dans la plupart des dossiers déposés, la rétroactivité n'est pas accordée, privant ainsi les chômeurs d'une bien précieuse ressource. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce dysfonctionnement et réparer ainsi le préjudice subi par de nombreux chômeurs.