distribution
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les obligations des établissements publics en matière de qualité de l'eau distribuée. Dans le cadre de la politique sur l'eau, les différents organismes de type SIAEP doivent délivrer une eau potable conforme aux normes sanitaires. S'agissant de l'adduction en eau potable d'un atelier de transformation (fromagerie), il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles normes sont exigées de la part des organismes publics en termes d'alimentation en eau potable.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 mars 2007