Question écrite n° 120712 :
INAVEM

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les craintes exprimées par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) quant à la fragilité financière des 150 associations locales que cet institut fédère. L'INAVEM, créé en 1986, a aidé plus de deux millions de personnes depuis 1997 et a ainsi démontré toute l'ampleur de son action. Mais, aujourd'hui, l'exercice de sa mission est mis en danger par les difficultés budgétaires qu'il traverse, dues notamment à la faible participation de l'État à son financement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

partager