Question écrite n° 120716 :
pouvoirs

12e Législature

Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la place de notre pays au sein des organisations internationales. Les décisions prises par le FMI, l'ONU ou l'OMC ont des conséquences importantes et les positions françaises ne sont que très rarement discutées au Parlement français. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les députés et sénateurs aient un rôle accru dans la définition des positions défendues par la France au sein de ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Depierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

partager