autorisations d'ouverture
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En octobre dernier, à l'initiative du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, un groupe de travail intitulé « commission de modernisation de l'urbanisme commercial » était mis en place. Ce groupe de travail réunit des élus, des partenaires économiques et des associations de défense des consommateurs. Il était prévu que ce groupe rende ses conclusions pour la fin du mois de janvier. En conséquence, M. Éric Diard demande au M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales les propositions avancées par ce groupe pour lutter contre la dévastation du tissu commercial de proximité.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007