contrats d'accompagnement dans l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'accompagnement financier des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il existe une législation définie en la matière pour l'ensemble du territoire national ou s'il existe des dispositions permettant aux préfets de moduler les aides dans les départements et/ou les régions notamment si les prises en charge à 90 % pour les jeunes de moins de vingt-six ans en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont d'application uniforme sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007