perspectives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez , se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion avait été qualifiée d'« extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » et qui, après un rapport d'étape pour le 30 juin, a remis un rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre de la culture et de la communication la suite réservée à la proposition tendant à créer un médiateur des droits artistiques.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 20 mars 2007