perspectives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel, mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion avait été qualifiée d'« extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale », M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à ratifier le protocole de Londres sur les brevets et relancer le projet de brevet communautaire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007