politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt du rapport sénatorial (n° 13/P 2005/2006) résultant d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (7 novembre 2006). Il lui demande les perspectives de son action relative à la proposition tendant à engager une réflexion sur les conditions de la prolongation des zones franches uubaines avec une simplification des démarches des entreprises souhaitant s'implanter dans une ZFU et l'harmonisation des interprétations des textes par les services fiscaux et sociaux.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007