Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des professionnels de la santé et des citoyens relatives à la transparence des agences du médicament. Une des avancées essentielles pour la santé publique, apportées par la directive 2004/27/CE, a été l'obligation de transparence pour les autorités compétentes en matière de médicament, à l'égard des patients comme des professionnels de santé, c'est-à-dire à l'égard du public en général. L'article 26 du projet de loi n° 3062 prévoit cette transposition en droit interne. Aussi, les intéressés souhaiteraient-ils que celle-ci puisse intervenir au plus tôt et obtenir la garantie d'une transposition complète. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.