expulsions
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'exécution des ordonnances d'expulsions locatives. Il apparaît, en effet, que les forces de l'ordre ont procédé récemment à plusieurs reprises à des expulsions manu militari, déclenchant une vive émotion dans les quartiers concernés et l'indignation de nombreux élus locaux. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte intervenir afin de prévenir de telles actions particulièrement choquantes.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 mars 2007