taxes piscicoles
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences immédiates et à venir des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole sur l'évolution du montant de la carte de pêche et sur la répartition financière des ressources ainsi collectées. En effet, de nombreuses fédérations départementales et associations locales de pêcheurs expriment leur légitime préoccupation sur ce point. Il lui demande donc de bien vouloir lui livrer des éléments de nature à répondre à leur inquiétude.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 mars 2007