Question écrite n° 120803 :
Soudan

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation effroyable qui continue d'ensanglanter le Darfour malgré la mobilisation d'une partie de la communauté internationale. Ainsi, un rapport de la mission spéciale du conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la situation dans la région publié lundi 12 mars témoigne d'une poursuite des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La mission accuse le gouvernement de Khartoum d'« avoir lui même orchestré et participé à ces crimes ». La délégation de la mission conduite par Jody Williams, Prix Nobel de la paix, était interdite de séjour au Soudan. Elle a malgré tout enquêté du 5 février au 5 mars depuis l'extérieur du pays pour présenter un rapport à l'occasion de la quatrième session du conseil des droits de l'homme qui s'ouvre ce lundi à Genève. Le rapport préconise de « mettre sur pied une procédure spéciale ou un mécanisme pour suivre la situation au Darfour ». Il exige également du gouvernement du Soudan « une pleine coopération pour le déploiement sans délai de la force de paix et de protection conjointe de l'ONU et de l'Unité africaine (UA) », décidé en juillet dernier par le Conseil de sécurité. Il souhaite connaître sa position sur ce rapport ainsi que les conclusions qu'il en tire.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

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