protection
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le plan contre la maltraitance des personnes âgées en maison de retraite. Un arsenal de mesures visant à contrôler plus sévèrement les établissements afin de prévenir les actes de maltraitance contre les personnes âgées doit prochainement être présenté par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer la date de présentation de ces mesures, ainsi que leur contenu et les moyens dévolus à leur mise en oeuvre.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 mars 2007