Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les prestations magistrales en dermatologie. Les produits destinés à la réalisation de préparations magistrales dermatologiques (excipial, codexial), prescrits par un médecin, très souvent un dermatologue, dans le cadre d'une préparation magistrale à visée thérapeutique sont pris en charge par les caisses. De nombreux patients ont pu en bénéficier pour des pathologies pour lesquelles il n'y a pas ou très peu de traitements adéquats remboursables. Le coût pour la collectivité de ces préparations, en rapport avec le service médical rendu, resterait faible en comparaison avec d'autres spécialités ou d'autres classes médicamenteuses. Avec le décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006, les excipients composés ne seront plus pris en charge pour le remboursement. Dès lors, les laboratoires et professionnels concernés soulignent les conséquences directes sur le plan financier (perte de chiffre d'affaires) et relèvent surtout que certaines pathologies ne seront plus prises en charge correctement, portant ainsi préjudice à notre système de santé publique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et s'il entend prendre en considération ces remarques.