sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les suites qu'il entend donner à la publication du rapport 2006 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dans une situation budgétaire incertaine pour cette commission et dans un contexte d'inflation des saisines particulièrement préoccupante.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 mars 2007