durée du travail
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'évaluation des réformes successives menées sous la présente législature en matière de réglementation sur le temps de travail. En effet, de nombreux textes législatifs ont été adoptés par la majorité, dans un esprit dogmatique assumé, afin de restreindre le champ d'application des lois instaurant les 35 heures. Aujourd'hui, l'effet prétendument positif de ces réformes sur l'emploi et le temps de travail des salariés n'a toujours pas été démontré. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007