Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'accession à la propriété pour les personnes locataires de leur logement. En effet, dans de nombreux cas, il apparaît que les locataires qui envisagent de devenir propriétaires souhaiteraient, en premier lieu, acquérir le logement qu'ils occupent en location. Il conviendrait alors d'envisager un dispositif incitant les propriétaires bailleurs à céder leurs biens immobilier à leurs occupants. De manière à éviter toute spéculation, des conditions de propriété, de location et de prix pourraient être étudiées portant sur une durée minimale de cinq ans de propriété pour le bailleur, une durée minimale d'un an d'occupation des lieux par le locataire ou bien encore un plafond de prix au mètre carré selon la localisation du bien. Au regard du souhait de nombreux locataires de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur l'intérêt que pourrait représenter la mise en place d'un tel dispositif.