Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Cet article, dans son 2e paragraphe, stipule que des aménagements appropriés sont prévus au profit des EIP ou des élèves manifestant des aptitudes particulières afin de leur permettre de développer leurs potentialités et d'éviter l'échec scolaire. Pour l'application de cet article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. Toutefois, le décret d'application publié au Bulletin officiel du 1er septembre 2005 ne comprend pas ces dispositions et il serait donc souhaitable pour l'avenir de ces enfants que cette deuxième partie fasse également l'objet d'un décret d'application. De plus, les parents d'élèves souhaiteraient une plus grande sensibilisation des recteurs et inspecteurs d'académie à cette question, afin d'inciter les enseignants à reconnaître la précocité intellectuelle et à mettre en place des dispositifs adaptés. En conséquence il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en ce domaine.