CNAF
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les allocations attribuées automatiquement. En effet, la CNAF a indiqué que les prestations familiales accordées sous conditions de ressources seront attribuées, à partir de 2008, automatiquement aux familles bénéficiaires, qui n'auront plus à remplir de déclarations de ressources. Il lui demande de lui apporter toute précision sur ce point.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 mars 2007