Réponse publiée le 15 mai 2007

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Les mesures de revalorisation des retraites, prises entre 1994 et 2002, avaient porté la pension pour une carrière complète au montant du minimum vieillesse. Toutefois, les conditions d'accès aux mesures de revalorisation avaient écarté de leur bénéfice le nombre de retraités à carrière agricole incomplète. En outre, parmi les retraités qui ont eu accès à ces mesures, beaucoup d'entre eux ont vu le montant de la revalorisation diminué par l'effet des minorations appliquées en fonction du nombre d'années manquantes. Le niveau de pension de ces personnes, au titre du régime des non-salariés agricoles, était donc inférieur au minimum vieillesse. Une première mesure d'amélioration a été adoptée dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 qui prévoit la prise en compte pour la revalorisation des retraites les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices qui bénéficient d'une majoration de leur pension de 1 300 euros en moyenne par an. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Pour aller plus loin, trois députés, Messieurs Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur ont analysé d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, le Président de la République a annoncé le 5 octobre 2006, une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007. Elle concerne les personnes dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2002. Depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et un taux de décote de 5,5 % par année manquante par rapport à une carrière complète se substituera aux décotes actuelles de 15 % les deux premières années et 10 % les années suivantes. Les revalorisations correspondantes prennent effet dans la pension de janvier 2007 versée le 8 février. Au 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. À titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation est majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de 32 ans et demi. Elle peut atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de vingt-sept ans et demi. Le coût de ces mesures s'établit à 162 millions d'euros en 2007 et à 205 millions d'euros à partir de 2008. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes, même si des progrès restent souhaitables dans ce domaine.