Question écrite n° 12084 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes des étudiants pour financer des études professionnelles dans le secteur sanitaire et social. C'est le cas notamment pour les jeunes ayant satisfait aux épreuves de sélection des instituts en soins infirmiers (IFSI) et qui se destinent aux métiers d'aide soignant(e) et d'infirmier(e). Le volume des bourses d'études qui leur sont destinées n'a pas été réévalué alors que les effectifs d'élèves formés par ces IFSI ont fortement augmenté. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter les crédits destinés à la formation de ces personnels, dont les besoins iront croissants dans les prochaines années.

Réponse publiée le 9 juin 2003

Dans un contexte de pénurie en matière de personnel soignant et de fortes tensions sur le marché de l'emploi dans cette catégorie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées tient à rappeler la particulière vigilance qu'il porte à la situation des étudiants qui poursuivent des études dans les secteurs paramédicaux. Les modalités de calcul du quotient familial pour l'attribution d'une bourse dont peuvent bénéficier les étudiants ou élèves préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux ont récemment été modifiées. Ce nouveau mode de calcul est appliqué depuis la rentrée de septembre 2001. Les revenus pris en compte sont désormais les mêmes que ceux pris en compte par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, des forfaits correspondant aux frais de scolarité et, pour les étudiants éloignés de la ville, siège de l'école, aux frais d'hébergement, viennent en déduction de ces revenus. Ceux-ci sont ensuite divisés par le nombre de personnes à charge pour obtenir un quotient familial. Dans l'immédiat, il convient de souligner le fait que malgré l'augmentation du nombre d'élèves en formation paramédicale, et donc des demandeurs d'aide financière, des efforts considérables ont été effectués en faveur d'un renforcement du volume global et du montant des bourses d'études attribuées par les services du ministère chargé de la santé. Cet effort de consolidation sera poursuivi en dépit d'un contexte budgétaire rigoureux.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

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