catastrophes naturelles
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de modification de la loi sur les catastrophes naturelles. En effet, les associations concernées, principalement UNALCI-France-Inondations, ne semblent pas avoir été associées à la réalisation de ce projet, qui semble remettre en cause le principe de solidarité nationale, instauré par la loi Barnier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007