médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les fabriques d'églises sont des établissements publics liés à la commune, siège de l'église principale. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le fait d'être membre d'un conseil de fabrique pendant la durée requise permet à la personne concernée de se voir décerner la médaille d'honneur des collectivités territoriales.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 mars 2007