politique de l'eau
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la composition du Comité national de l'eau. Alors que quarante-six de ses membres représentent les usagers, pas un seul ne représente les exploitants d'étangs. La loi sur l'eau adoptée récemment a reconnu toute leur place aux exploitants d'étangs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend assurer aux exploitants d'étangs la place qui devrait être la leur au sein du Comité national de l'eau.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 mars 2007